Conditions générales de vente

Année 2025

L’Éco-Domaine La Fontaine (dans le document ci-après l’« HOTEL ») est un établissement soumis à la réglementation applicable aux hôtels de tourisme, au sens de l’article D311-4 du Code de Tourisme. Les dispositions relatives au baux commerciaux ou d’habitation ne peuvent s’appliquer. Toute domiciliation fiscale, activité commerciale artisanale ou professionnelle y est interdite.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le présent site internet.

Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande de Services. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du CLIENT.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le CLIENT.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’HOTEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Chaque CLIENT déclare consentir aux présentes conditions générales de ventes et les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande en ligne.

La validation de la commande de service par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve du présent document.

Identité de la société

Raison sociale : SARL La Fontaine Hôtel-Restaurant
Capital Social : 7622.45 €
N°Siret : 41399091200029
N°TVA intracommunautaire : FR74413990912
N° Téléphone : 02.51.74.07.07
Adresse : SARL La Fontaine Hôtel-Restaurant – Eco-Domaine La Fontaine – Rue des Noëlles – 44210 PORNIC
Mail : infos@ecodomaine-la-fontaine.fr

ARTICLE 1 –      DESCRIPTION DES SERVICES

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’hébergement et de services optionnels tels que décrits à l’article 1.2 des présentes et les offres commerciales telles que décrites à l’article 1.3 ci-après (ci-après ensemble les « Services ») proposés par l’HOTEL au CLIENT sur le Site.

1.1.      SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres dans l’HOTEL.

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) de l’HOTEL sont précisés à l’article 2 RÉSERVATION ci-après.

1.2.      SERVICES OPTIONNELS

Le Site permet également la réservation de Services Optionnels, comme par exemple le petit-déjeuner, des boissons, des ateliers à l’arrivée du Client ou le surclassement des Services d’Hébergement, la restauration.

1.3.      OFFRES COMMERCIALES

Le Site permet également la réservation d’offres commerciales, comme par exemple des offres séjour et/ou dégustation ainsi que des cartes cadeaux à valoir sur l’HOTEL.

ARTICLE 2 –      RÉSERVATION

2.1       La Réservation se fait sur le Site par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’HOTEL ne pourra être recherchée à cet égard.

2.2       Afin de réserver une ou plusieurs chambres sur le Site, le CLIENT doit indiquer la date d’arrivée, le nombre de nuits et/ou la date de départ souhaités. Il doit également indiquer les caractéristiques de l’hébergement (standing, taille de la chambre, TV, etc.), le nombre de personnes (adultes, enfant et bébé) faisant l’objet de la réservation et sélectionner en conséquence, parmi les chambres proposées, le nombre de chambre en prenant en compte la capacité maximum d’accueil de chaque chambre.

S’il le souhaite, il peut sélectionner un ou plusieurs Services Optionnels parmi ceux proposés.

Afin de valider sa réservation, le CLIENT doit renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires puis cliquer sur le bouton « réserver et payer maintenant ».

2.3       Le CLIENT s’engage à transmettre les informations nécessaires pour valider sa réservation. Il atteste de l’exactitude et de la véracité de ces informations. Il lui appartient d’entreprendre les vérifications nécessaires afin d’assurer l’exactitude de ces dernières notamment en ce qui concerne l’adresse email transmise par ses soins.

La réservation en ligne d’un service d’hébergement par le CLIENT implique le paiement complet de l’intégralité de son prix à la fin du processus de réservation.

2.4       Tous les occupants de la chambre devront décliner leur identité à l’accueil de l’HOTEL au moyen d’une pièce d’identité valide. Conformément à la réglementation légale en vigueur, tout client de nationalité étrangère devra remplir, à son arrivée ou lors du préenregistrement, une fiche individuelle de police.

Il sera également demandé un numéro de carte de crédit ainsi qu’un dépôt de garantie, en vue de garantir le paiement de sommes correspondant aux éventuelles prestations consommées sur place (notes de bar, spa, atelier, restaurant, dégradations…).

2.5       Tout refus du CLIENT de se conformer à ces formalités pourra entraîner l’annulation, à ses torts et à ses frais, de sa réservation. Aucune indemnité et/ou compensation de quelle que nature qu’elle soit ne sera versée au CLIENT.

2.6       Toute réservation est réputée formée dès réception de la confirmation de réservation par l’HOTEL à l’adresse email indiquée par le CLIENT lors de la réservation.

ARTICLE 3 –      PRIX

3.1       Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) indiquée(s) par le CLIENT et la date sélectionnée.

3.2       Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en Euros et Toutes Taxes Comprises et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

3.3       Sauf mention contraire sur le Site, les Services optionnels (par exemple, petit déjeuner, repas, spa, etc.) qui ne sont pas proposés au moment de la réservation des Services ne sont pas inclus dans le prix.

3.4       Ne sont pas également compris dans le prix, la taxe de séjour ainsi que les éventuels frais de change applicables. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’HOTEL.

ARTICLE 4 –      PAIEMENT

4.1       Le paiement s’effectue en ligne uniquement par carte bancaire (American Express, Master Card, Euro Card, Visa). Le Client communique ses données bancaires en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.

4.2       Les factures des éventuels Services Optionnels n’ayant pas fait l’objet de la réservation en ligne devront être intégralement payées par le CLIENT à présentation de la/les dite(s) factures, le jour de son départ, à la réception de l’HOTEL.

4.3       À défaut de paiement à l’échéance, l’HOTEL pourra appliquer de plein droit, sur le montant TTC des factures restant à payer, des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, si le CLIENT est un professionnel, et conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement emportera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros par facture.

4.4       NO SHOW

En cas de non- présentation du CLIENT au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du CLIENT sera intégralement annulée et l’HOTEL remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

–    Dans le cas où la réservation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’HOTEL conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le CLIENT lors de sa réservation.

–    Dans le cas où la réservation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’HOTEL préautorisera la carte bancaire fournie au moment d’un montant de 150.00 € TTC.

Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le CLIENT, tel que décrit à l’article 3.3 ci-dessus.

ARTICLE 5 –      MODIFICATIONS DU SEJOUR ET DES PRESTATIONS

5.1       Droit de rétractation

Il est rappelé au CLIENT que, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

5.2       Modification des dates de séjour et ajout de prestations

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux offres identifiées comme non-annulables, non-modifiables et/ou non-remboursables.

5.2.1.   À la demande du CLIENT, la date de début du séjour pourra être reportée et/ou la durée du séjour prolongée, sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’HOTEL, sans obligation de maintien dans la même chambre ni au même tarif.

5.2.2.   Un ajout de service optionnel peut également être demandé ultérieurement par le CLIENT sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’HOTEL. La demande devra être adressée à l’HOTEL par écrit, par téléphone, ou directement auprès de la réception.

5.2.3.   En cas d’acceptation par l’HOTEL, une confirmation sera adressée au CLIENT par courrier électronique. Le cas échéant, une nouvelle facture sera éditée et devra être réglée directement par le CLIENT à la réception de l’HOTEL.

5.3       Départ Anticipé et modification des prestations

5.3.1.   Conditions Tarif Standard

La réservation peut être modifiée, par écrit ou par téléphone, jusqu’à 8 jours de la date convenue de l’arrivée avant 18h, sans frais. La modification ne sera effective qu’après confirmation par écrit de l’HOTEL

5.3.2.   Conditions Tarif non remboursable

Aucun remboursement ne sera possible.

5.4       Annulation du séjour et/ou des prestations

5.4.1.   Conditions Tarif Standard

Le CLIENT pourra annuler son séjour et/ou les services optionnels commandés sans frais, par écrit ou par téléphone, jusqu’à 8 jours de la date d’arrivée convenue avant 18h. A défaut, l’HOTEL facturera une indemnité de dédit équivalente au prix de nuitée et/ou l’intégralité des options réservées.

5.4.2.   Conditions Tarif non remboursable

Aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 6 –      ARRIVEE/DEPART

6.1       Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

6.2       Sauf convention contraire convenue avec l’HOTEL, le CLIENT devra quitter la chambre avant 11h00 le jour du départ. La libération de la chambre après 11h fera l’objet d’un supplément de facturation de 15 € TTC par heure de retard. La libération de la chambre après 16h entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire.

Toute utilisation du canapé, non incluse dans la réservation et non signalée à la réception sera facturée 20€ TTC par personne non déclarée par nuit par chambre.

ARTICLE 7 –      OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1       Le CLIENT est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’HOTEL ne peut être recherchée à cet égard. Le CLIENT est également seul responsable des informations communiquées au moment de la réservation d’un Service. En cas de transmission d’informations erronées ou frauduleuses, la responsabilité de l’HOTEL ne pourra être recherchée. Il est rappelé que seul le CLIENT est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. Toute information devra être communiquée à l’HOTEL de manière immédiate relative à tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.

7.2       Le CLIENT s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du CLIENT à ses obligations, sa responsabilité sera engagée au titre de tout dommage causé suite à ce non-respect que subirait l’HOTEL ou tout tiers. À ce titre, le CLIENT s’engage à garantir l’HOTEL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

7.3       Le CLIENT s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet, toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable à ce dernier entraînera l’annulation de la réservation du Service à ses frais, sans préjudice de toute action que l’HOTEL pourrait intenter à son encontre.

Le CLIENT ne doit pas inviter au sein de l’HOTEL une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à ce dernier.

Le CLIENT ne doit pas apporter au sein de l’HOTEL (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’HOTEL l’ait clairement autorisé au préalable.

L’HOTEL est un espace non-fumeur, il y est interdit de fumer et vapoter y compris dans les chambres.

Le CLIENT ne doit pas perturber le fonctionnement de l’HOTEL et ne doit pas compromettre la sécurité de ce dernier ou des personnes qui s’y trouvent. L’HOTEL se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du CLIENT. Tout comportement contraire aux dispositions du Règlement intérieur et/ou aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’HOTEL à demander au CLIENT de quitter l’établissement et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le CLIENT devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.

7.4       Le CLIENT est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’HOTEL et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité/remboursement.

7.5       Tout dommage causé par le CLIENT à la chambre ou aux espaces communs mis à sa disposition lui sera directement facturé en valeur de remplacement à neuf, y compris, le cas échéant et sans que cette liste soit exhaustive, les frais de nettoyage et le coût de l’immobilisation de la chambre.

ARTICLE 8 –      MINEURS

8.1       Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’HOTEL qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents du mineur. L’HOTEL pourra demander ces éléments.

8.2       Au-delà de 2 ans, un enfant est compté dans la base d’occupation de la chambre.

8.3       Dans l’enceinte de l’HOTEL, les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal et/ou de leur accompagnateur.

ARTICLE 9 –      SERVICES DE L’HOTEL

L’HOTEL met à la disposition du CLIENT des services dont la liste, les tarifs et les conditions d’accès et de paiement sont disponibles à la réception.

ARTICLE 10 –    ACCES INTERNET

L’HOTEL propose un accès WIFI gratuit permettant au CLIENT de se connecter à internet. Le CLIENT s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’HOTEL soient utilisées uniquement dans le respect des droits protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment dans le respect des droits d’auteur. Le CLIENT est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’HOTEL, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

ARTICLE 11 –    ANIMAUX

Pour des raisons de santé et de sécurité, les animaux, à l’exception des chiens guides pour malvoyants et personnes à mobilité réduite, sont interdits à l’intérieur des bâtiments de l’HOTEL sauf dans les logements portant la mention « Maison des Bois ». La carte d’invalidité ou de priorité du maître ainsi que le certificat d’identification du chien guide devront être présentés comme justificatifs. Toute infraction à cette entrainera l’annulation sans remboursement de la réservation.

ARTICLE 12 –    RESPONSABILITE DE L’HOTEL

12.1     L’obligation à la charge de l’HOTEL est une obligation de moyens. Elle correspond à la fourniture d’un accès au site et aux services proposés en adéquation aux présentes Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre de manière raisonnable afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’HOTEL pourra néanmoins se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci ne puisse entraîner sa responsabilité. Le CLIENT reconnaît et accepte que la responsabilité de l’HOTEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment et ce sans que cette liste ne soit limitative en cas de mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet et/ou de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication et/ou de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Les photographies présentent sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour qu’elles soient les plus représentatives possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations. Le CLIENT ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

12.2     Toutes les informations concernant les activités touristiques, sportives et de loisirs des environs de l’HOTEL sont transmises par les Offices de Tourisme et sont communiquées au CLIENT à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’HOTEL dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus ou ne fonctionnerait pas lors du séjour.

ARTICLE 13 –    FORCE MAJEURE ET DELOGEMENT

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ll est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

En cas d’événement de force majeure L’HOTEL pourra être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les services optionnels. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé par le CLIENT.

En cas d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du CLIENT, en raison d’évènement exceptionnel, de force majeure ou d’impossibilité de réaliser le Service, l’HOTEL fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement le CLIENT dans un hôtel proche et de catégorie équivalente et pour des prestations de même nature, sous réserve de l’accord préalable du CLIENT. Tous les frais raisonnables inhérents à ce transfert seront à la charge de l’HOTEL.

ARTICLE 14 –    CONTACT – SERVICE CLIENTS

14.1     L’équipe de l’HOTEL est à la disposition du CLIENT pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le site par téléphone 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 heures au numéro suivant :

+33 (0)2 51 74 07 07.

14.2     Pour toute question en lien avec un Service réservé sur le site, le CLIENT est invité à prendre contact avec l’HOTEL aux coordonnées mentionnées sur la confirmation de réservation adressée par l’HOTEL par messagerie électronique.

14.3     Pour toutes remarques et/ou réclamations relatives à la réservation d’un Service sur le Site, le Service Client de l’HOTEL est à la disposition du CLIENT :

• Par voie postale à : Eco-Domaine La Fontaine rue des Noëlles 44210 PORNIC

• Par voie électronique en se rendant sur le site www.ecodomaine-la-fontaine.fr dans la rubrique « Contact ».

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

14.4     Dans ses relations avec le service client, le CLIENT s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’HOTEL, de ses employés, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Eco-Domaine La Fontaine se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du CLIENT en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’HOTEL, de ses employés.

ARTICLE 15 –    DONNEES PERSONNELLES

L’HOTEL met en œuvre tous les moyens pour se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et notamment assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le CLIENT.

La non-transmission des données en rapport avec la réservation du CLIENT empêche la réalisation et l’analyse de la transaction de ce dernier.

Le Client est également informé que les hôtels disposent à des fins de sécurité des personnes et des biens d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment. Les images sont conservées un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’HOTEL et par les forces de l’ordre.

L’HOTEL peut collecter des données notamment par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site https://www.ecodomaine-la-fontaine.fr/. Pour en savoir plus sur la Politique des Cookies Le CLIENT peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Le CLIENT dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité au besoin :

• par courrier à : Eco-Domaine La Fontaine rue des Noëlles 44210 PORNIC

• par mail à : infos@ecodomaine-la-fontaine.fr

ARTICLE 16 –    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ecodomaine-la-fontaine.fr, et notamment tout élément rédactionnel, logos, images, photos, graphiques de quelque nature qu’ils soient, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’HOTEL et de ses partenaires. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments de ce site est strictement interdite, sauf accord express et préalable de l’HOTEL. Il est en outre formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

ARTICLE 17 –    DIVERS

17.1     La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

17.2     Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le CLIENT ne pourra s’y intégrer. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

17.3     Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.4     La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

17.5     Le CLIENT reconnait et accepte que l’HOTEL puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du CLIENT. Le CLIENT accepte qu’une telle cession libère l’HOTEL pour l’avenir. Le CLIENT ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de l’HOTEL.

17.6     Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 18 –    LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES

18.1     Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

18.2     En cas de litige, l’HOTEL et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

18.3     En cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, le CLIENT a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

18.4     Après avoir saisi le service client de l’HOTEL pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le CLIENT peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

18.5     En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.

Pour tous renseignements contactez nous : infos@ecodomaine-la-fontaine.fr

General Terms and Conditions

Year 2025

The Éco-Domaine La Fontaine (hereinafter referred to as the “HOTEL”) is an establishment subject to the regulations applicable to tourist hotels, as defined by Article D311-4 of the Tourism Code. Provisions related to commercial or residential leases do not apply. Any fiscal domicile, commercial, craft, or professional activity is prohibited. The main features of the services are presented on this website.

The CLIENT is required to read this information before placing any order for services. The choice and purchase of a service is the sole responsibility of the CLIENT. These terms and conditions apply to the exclusion of all others, including those applicable to other sales channels for the services. They may be supplemented by specific terms, outlined on the website, before any transaction with the CLIENT.

These general terms and conditions of sale are accessible at any time on the website and will prevail, if applicable, over any other version or contradictory document. Unless proven otherwise, the data recorded in the HOTEL’s computer system constitutes proof of all transactions concluded with the CLIENT.

Each CLIENT declares their consent to these general terms and conditions of sale and accepts them by checking the appropriate box before placing any online order. The validation of the service order by the CLIENT constitutes full and unconditional acceptance of this document.

Company Identity

Company Name: SARL La Fontaine Hôtel-Restaurant
Share Capital: €7,622.45
SIRET Number: 41399091200029
VAT Number: FR74413990912
Phone Number: +33 (0)2 51 74 07 07
Address: SARL La Fontaine Hôtel-Restaurant – Eco-Domaine La Fontaine – Rue des Noëlles – 44210 PORNIC
Email: infos@ecodomaine-la-fontaine.fr

ARTICLE 1 – DESCRIPTION OF SERVICES

These General Terms and Conditions of Sale apply, without restriction or reservation, to any purchase of accommodation services and optional services as described in Article 1.2 below and commercial offers as described in Article 1.3 below (collectively referred to as the “Services”) offered by the HOTEL to the CLIENT on the Website.

1.1 ACCOMMODATION SERVICES

The Website allows the booking of rooms at the HOTEL. The essential characteristics, availability dates, prices, options offered, payment conditions, and special sales conditions applicable to the selected rate (guarantee policies, cancellation conditions, check-in time, etc.) are specified in Article 2 RESERVATION below.

1.2 OPTIONAL SERVICES

The Website also allows the booking of Optional Services, such as breakfast, drinks, arrival workshops for the Client, room upgrades, and catering services.

1.3 COMMERCIAL OFFERS

The Website also allows the booking of commercial offers, such as stay and/or tasting offers, as well as gift cards valid for use at the HOTEL.

ARTICLE 2 – RESERVATION

2.1 The reservation is made on the Website by the CLIENT. The CLIENT is solely responsible for selecting the services and ensuring their suitability for their needs, such that the HOTEL’s responsibility cannot be invoked in this regard.

2.2 To book one or more rooms on the Website, the CLIENT must specify the desired arrival date, number of nights and/or departure date. They must also provide the characteristics of the accommodation (standard, room size, TV, etc.), the number of people (adults, children, infants) included in the reservation, and select the corresponding number of rooms, considering the maximum capacity of each room. If desired, the CLIENT can select one or more Optional Services from those offered. To confirm their reservation, the CLIENT must provide personal and banking details and click the “book and pay now” button.

2.3 The CLIENT undertakes to provide the necessary information to validate their reservation. They attest to the accuracy and truthfulness of this information. It is their responsibility to verify the accuracy of these details, especially regarding the email address provided. The online booking of accommodation services by the CLIENT requires full payment of the total price at the end of the booking process.

2.4 All occupants of the room must present a valid identification at the HOTEL reception. In accordance with current legal regulations, any foreign national client must complete an individual police form upon arrival or during pre-registration. A credit card number and a deposit will also be required to secure payment for any services consumed on-site (bar tabs, spa, workshop, restaurant, damage, etc.).

2.5 Any refusal by the CLIENT to comply with these formalities may result in the cancellation of their reservation, at their own fault and expense. No compensation or indemnity of any kind will be paid to the CLIENT.

2.6 A reservation is considered finalized upon receipt of the booking confirmation from the HOTEL to the email address provided by the CLIENT during the reservation.

ARTICLE 3 – PRICE
3.1 For Accommodation Services, the prices listed are per room for the number of person(s) indicated by the CLIENT and the selected date.
3.2 Upon confirmation of a Service booking, the total price is displayed to the Client in Euros, including all taxes, and is only valid for the duration specified on the Website. Prices include VAT applicable at the time of booking, and any changes in VAT rates will be automatically reflected in the price shown on the invoice date. Any modification or introduction of new taxes, whether legal or regulatory, imposed by the relevant authorities will be automatically reflected in the price shown on the invoice date.
3.3 Unless otherwise stated on the Website, optional Services (e.g., breakfast, meals, spa, etc.) not offered at the time of booking are not included in the price.
3.4 The price does not include the city tax or any applicable foreign exchange fees. The city tax must be paid directly on-site at the HOTEL.

ARTICLE 4 – PAYMENT
4.1 Payment is only made online via credit card (American Express, MasterCard, EuroCard, Visa). The Client provides their payment details by entering the card number, without spaces, along with the expiry date and the CVV code in the designated area (secure entry via SSL encryption).
4.2 Invoices for any Optional Services not booked online must be paid in full by the CLIENT upon presentation of the relevant invoice(s) on the day of departure at the HOTEL reception.
4.3 If payment is not made by the due date, the HOTEL may charge late payment interest on the outstanding amount at a rate three times the legal interest rate. Additionally, if the CLIENT is a business, in accordance with article L441-6 of the French Commercial Code, any late payment will automatically incur a flat fee for recovery costs of 40 euros per invoice.
4.4 NO SHOW
If the CLIENT does not show up on the first day of their Accommodation Service booking, the CLIENT’s reservation will be fully canceled, and the HOTEL will make the reserved Accommodation Services available for sale:

• In the case of a non-cancellable, non-exchangeable, and/or non-refundable reservation, the HOTEL will retain, as a deposit under articles 1590 of the Civil Code and L 214-1 of the Consumer Code, all amounts paid by the CLIENT at the time of booking.
• In the case of a cancellable, exchangeable, and/or refundable reservation guaranteed by credit card, the HOTEL will pre-authorize the provided credit card for an amount of 150.00 € including VAT.
  At the time of prepayment for a non-cancellable/non-exchangeable/non-refundable reservation, the deposit amount charged includes the total amount stated at the time of booking and, if applicable, the price of any options selected by the CLIENT, as described in article 3.3 above.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS TO THE STAY AND SERVICES
5.1 Right of Withdrawal
The CLIENT is reminded that, in accordance with article L. 121-20-4 of the Consumer Code, they do not have the right to cancel under article L. 121-20 of the Consumer Code, which excludes this right for contracts concerning accommodation services to be provided on a specified date or during a specified period.
5.2 Modification of stay dates and addition of services
The following provisions do not apply to offers identified as non-cancellable, non-modifiable, and/or non-refundable.
5.2.1. Upon the CLIENT’s request, the start date of the stay may be postponed and/or the stay extended, subject to availability and at the discretion of the HOTEL, with no obligation to retain the same room or rate.
5.2.2. An additional optional service may also be requested later by the CLIENT, subject to availability and at the discretion of the HOTEL. The request must be sent to the HOTEL in writing, by phone, or directly at the reception.
5.2.3. If accepted by the HOTEL, a confirmation will be sent to the CLIENT by email. If necessary, a new invoice will be issued and must be paid directly by the CLIENT at the HOTEL reception.
5.3 Early Departure and Service Modifications
5.3.1. Standard Rate Conditions
The booking can be modified, in writing or by phone, up to 8 days before the agreed arrival date, before 6:00 PM, without charge. The modification will only be effective after written confirmation from the HOTEL.
5.3.2. Non-refundable Rate Conditions
No refund will be possible.
5.4 Cancellation of the stay and/or services
5.4.1. Standard Rate Conditions
The CLIENT may cancel their stay and/or ordered optional services without charge, in writing or by phone, up to 8 days before the agreed arrival date, before 6:00 PM. Otherwise, the HOTEL will charge a cancellation fee equal to the cost of one night’s stay and/or the full cost of the reserved options.
5.4.2. Non-refundable Rate Conditions
No refund will be possible.

ARTICLE 6 – ARRIVAL/DEPARTURE
6.1 Rooms are available from 4:00 PM on the day of arrival.
6.2 Unless otherwise agreed with the HOTEL, the CLIENT must vacate the room by 11:00 AM on the day of departure. Late checkout after 11:00 AM will incur an additional charge of 15 € including VAT per hour. If the room is vacated after 4:00 PM, an additional night will be charged.
Any use of the sofa, not included in the reservation and not reported to reception, will be charged at 20 € including VAT per unregistered person per night per room.

ARTICLE 7 – CLIENT’S OBLIGATIONS
7.1 The CLIENT is solely responsible for selecting Services on the Site and ensuring they meet their needs, so the HOTEL cannot be held liable in this regard. The CLIENT is also solely responsible for the information provided when booking a Service. In the case of erroneous or fraudulent information, the HOTEL’s liability will not be engaged. The CLIENT is solely responsible for using their account and making any reservation, either for themselves or on behalf of others, including minors, unless they can prove fraudulent use without any fault or negligence on their part. Any information regarding fraud or misuse of the email address must be immediately communicated to the HOTEL.
7.2 The CLIENT agrees to use the Site and the Services provided in compliance with applicable laws and these General Terms. If the CLIENT fails to meet these obligations, they will be liable for any damage caused as a result, whether to the HOTEL or third parties. In this regard, the CLIENT agrees to indemnify the HOTEL against any claims, actions, or proceedings of any nature arising from such failure and to compensate the HOTEL for all damages, costs, or penalties incurred.
7.3 By making a definitive reservation, the CLIENT agrees to pay the price and adhere to the associated Specific Terms. Any irregular, ineffective, incomplete, or fraudulent booking or payment for reasons attributable to the CLIENT will lead to the cancellation of the Service booking at their expense, without prejudice to any actions the HOTEL may take against them.
The CLIENT must not invite a person whose behavior may harm the HOTEL.
The CLIENT must not bring food or drinks into the HOTEL (rooms and common areas) unless explicitly authorized by the HOTEL in advance.
The HOTEL is a non-smoking facility, and smoking or vaping is prohibited, including in the rooms.
The CLIENT must not disrupt the operation of the HOTEL or compromise the safety of the premises or the people therein. The HOTEL reserves the right to intervene if necessary and take any appropriate measures against the CLIENT. Any behavior contrary to the internal regulations and/or safety and hygiene principles and/or public order may result in the HOTEL asking the CLIENT to leave, without any compensation or refund if payment has already been made. If no payment has been made, the CLIENT must pay for any consumed Services before leaving.
7.4 The CLIENT is responsible for all damages caused by them and/or their guests within the HOTEL and must bear all costs incurred as a result of such damage and/or non-compliance with the above rules, without being entitled to any compensation/refund.
7.5 Any damage caused by the CLIENT to the room or common areas provided will be directly charged to them at the replacement value, including, if applicable and not limited to, cleaning fees and the cost of room immobilization.

ARTICLE 8 – MINORS
8.1 Minors may only stay at the HOTEL if accompanied by an adult and with personal identification. If the accompanying adult is not a parent, they must have parental authorization for the minor. The HOTEL may request these documents.
8.2 Children over the age of 2 are counted as part of the room occupancy.
8.3 Minors are under the supervision and responsibility of their legal guardian and/or accompanying adult while at the HOTEL.

ARTICLE 9 – HOTEL SERVICES
The HOTEL provides a range of services, the list, pricing, and access/payment conditions of which are available at the reception.

ARTICLE 10 – INTERNET ACCESS
The HOTEL offers free Wi-Fi allowing the CLIENT to connect to the internet. The CLIENT agrees to use the HOTEL’s IT resources only in compliance with intellectual property rights, including copyright. The CLIENT must also comply with the security policy of the HOTEL’s internet service provider, including the rules for securing resources to prevent unauthorized use, and refrain from actions that could undermine these security measures.

ARTICLE 11 – ANIMALS
For health and safety reasons, animals are not permitted inside the HOTEL buildings, except for guide dogs for the visually impaired and people with reduced mobility, which are allowed in designated rooms, such as the “Maison des Bois”. Proof of the disability or priority card and identification certificate for the guide dog must be presented. Any violation of this policy will result in the cancellation of the reservation without refund.

ARTICLE 12 – HOTEL RESPONSIBILITY
12.1 The HOTEL’s obligation is an obligation of means. It corresponds to providing access to the site and the services offered in accordance with these General Terms and Conditions and acting with diligence and competence, making reasonable efforts to remedy any malfunction brought to its attention.
However, the HOTEL may be required to temporarily suspend the Site without notice, especially for technical maintenance reasons, without incurring any liability. The CLIENT acknowledges and accepts that the HOTEL cannot be held responsible for any inconvenience or damages related to the use of the Internet network, including, but not limited to, poor transmission and/or reception of any data and/or information on the Internet, failure of any reception equipment or communication lines, or any malfunction of the Internet network preventing the proper functioning of the Site and/or the booking of Services.
The photographs on the site and/or catalog are not contractual. Although every effort is made to make them as representative as possible of the accommodation services offered, variations may occur, particularly due to changes in furniture or renovations. The CLIENT cannot make any claims on this basis.
12.2 All information concerning tourist, sports, and leisure activities around the HOTEL is provided by the Tourist Offices and is given to the CLIENT for informational purposes only. The HOTEL shall not be held liable if any of these activities no longer exist or are not functioning during the stay.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE AND RELOCATION
The Parties shall not be held liable if the non-performance or delay in performance of any of their obligations, as described herein, results from a force majeure event, within the meaning of Article 1218 of the Civil Code.
It is expressly agreed that force majeure suspends, for the parties, the execution of their reciprocal obligations and that each party bears the cost of any resulting expenses.
In the event of force majeure, the HOTEL may be required to partially or totally modify its services, both concerning accommodation and optional services. Services not provided will not be charged, but no compensation may be claimed by the CLIENT.
If it becomes impossible to provide the reserved room due to an exceptional event, force majeure, or impossibility of performing the Service, the HOTEL will make its best efforts to accommodate the CLIENT, partially or fully, in a nearby hotel of equivalent category and for services of the same nature, subject to the CLIENT’s prior agreement. All reasonable costs related to this transfer will be borne by the HOTEL.

ARTICLE 14 – CONTACT – CUSTOMER SERVICE
14.1 The HOTEL team is available to the CLIENT for making a reservation for any service available on the site by phone 7 days a week, 24 hours a day, at the following number:
+33 (0)2 51 74 07 07.
14.2 For any questions related to a service booked on the site, the CLIENT is invited to contact the HOTEL using the details provided in the booking confirmation sent by the HOTEL via email.
14.3 For any remarks and/or complaints regarding a service booking on the site, the HOTEL’s Customer Service is available to the CLIENT:

• By mail: Eco-Domaine La Fontaine, rue des Noëlles, 44210 PORNIC
• Electronically via the website www.ecodomaine-la-fontaine.fr in the “Contact” section.
  To facilitate the processing of complaints, it is recommended to send complaints to the customer service regarding non-performance or poor performance of services in writing within eight (8) days after the service date.
  14.4 In its relations with customer service, the CLIENT agrees to remain courteous and not to make disparaging remarks about the HOTEL, its employees, respecting common sense and politeness rules. Eco-Domaine La Fontaine reserves the right to take appropriate action against the CLIENT in case of harmful or reprehensible behavior (such as rude, malicious, or insulting conduct) toward the HOTEL or its employees.

ARTICLE 15 – PERSONAL DATA
The HOTEL implements all necessary measures to comply with the European Regulation 2016/679 of April 27, 2016, particularly to ensure the confidentiality and security of personal data provided by the CLIENT.
Failure to transmit data related to the CLIENT’s booking prevents the processing and analysis of their transaction.
The CLIENT is also informed that the hotels have a security video surveillance system in the common areas of the building. The images are stored for one month and can be viewed, in case of an incident, by authorized HOTEL staff and law enforcement authorities.
The HOTEL may collect data, notably through the use of cookies, in accordance with applicable laws. A cookie is a file stored on the CLIENT’s computer hard drive. Its purpose is to notify a previous visit by the CLIENT to the site https://www.ecodomaine-la-fontaine.fr/. To learn more about the Cookie Policy, the CLIENT may disable cookies by selecting the appropriate settings in their browser, though such deactivation may prevent the use of certain site features.
The CLIENT has the right, at any time, to access, correct, object for legitimate reasons, and transfer their personal data by writing and providing proof of identity if necessary:

• By mail: Eco-Domaine La Fontaine, rue des Noëlles, 44210 PORNIC
• By email: infos@ecodomaine-la-fontaine.fr

ARTICLE 16 – INTELLECTUAL PROPERTY
All elements of the site www.ecodomaine-la-fontaine.fr, including any editorial content, logos, images, photos, graphics of any kind, are protected by copyright, trademarks, or patents. They are the exclusive property of the HOTEL and its partners. As such, any total or partial reproduction of the elements of this site is strictly prohibited unless express and prior agreement is obtained from the HOTEL. Furthermore, it is formally forbidden to collect and use information available on the site for commercial purposes.

ARTICLE 17 – MISCELLANEOUS
17.1 Entering the required banking information and accepting these General Terms and the Specific Terms electronically constitutes an electronic contract between the parties, serving as proof of the reservation and of the sums due in performance of the reservation.
17.2 These General Terms and Conditions and the Specific Terms express all obligations of the parties. No other condition communicated by the CLIENT can be integrated. In case of contradiction between the Specific Terms and the General Terms, the Specific Terms shall prevail for the relevant obligation.
17.3 If one or more provisions of the General Terms are deemed invalid or declared such under a law, regulation, or a final decision by a competent court, the remaining provisions shall retain their full force and effect.
17.4 The French language shall prevail. In case the General Terms are translated into a foreign language, the French version shall prevail in case of dispute, litigation, interpretation, or enforcement difficulties regarding these terms and, more generally, concerning the relationship between the parties.
17.5 The CLIENT acknowledges and agrees that the HOTEL may assign these General Terms and all related rights and obligations to any third party without the CLIENT’s prior written consent. The CLIENT agrees that such an assignment releases the HOTEL for the future. The CLIENT may not assign the General Terms, or any rights and obligations, to third parties without the HOTEL’s prior written consent.
17.6 In accordance with Article L.223-1 of the Consumer Code, consumers who do not wish to receive commercial telemarketing calls may register for free on a telephone solicitation opposition list. This list can be accessed at www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 18 – APPLICABLE LAW – DISPUTE RESOLUTION
18.1 These terms are governed by French law.
18.2 In case of a dispute, the HOTEL and the CLIENT will attempt to resolve it amicably.
18.3 In case of a dispute related to these General Terms, the CLIENT may resort to conventional mediation or any other alternative dispute resolution method, as provided in Title I of Book VI of the Consumer Code.
18.4 After contacting the HOTEL’s customer service to attempt an amicable resolution and in case of a negative response or no response within sixty (60) days of the request, the CLIENT may contact the consumer mediator, the European Mediators Association (AME CONSO), within one year of the written complaint sent to the HOTEL.
The CLIENT may contact the consumer mediator by:

• Completing the form on the AME CONSO website: www.mediationconso-ame.com;
• Sending a letter to AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

18.5 In case mediation fails, the competent court is the one in the defendant’s domicile.